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Charte d'une association a but non lucratif

  1. La Charte concerne les associations dont la caractéristique est : - d'être des structures juridiques régulièrement constituées à but non lucratif, non seulement dans leurs statuts mais aussi dans leurs pratiques ; - d'être porteuses des valeurs définies dans la Charte et de s'y conformer dans leur fonctionnement, - d'avoir un objectif d'activité qui participe à la création.
  2. L'Association est un organisme à but non lucratif incorporé en constitution d'une personne morale sans capital-actions. II. Les buts de l'Association sont: 1. Favoriser le développement culturel et linguistique de la population francophone* de la région de Kitchener-Waterloo. 2. Organiser des activités culturelles et sociales pour la communauté francophone. 3. Représenter les.
  3. Fondée sur les valeurs républicaines, cette Charte s'applique à l'ensemble des Associations à but non lucratif, actives sur le territoire avignonnais et subventionnées ou aidées par la municipalité
  4. Modèle de règlement intérieur Préambule Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association....., dont le siège es
  5. istère en charge de la vie associative. Ce modèle de statuts est utilisable sous la forme d'un..
  6. Charte éthique. 1.1. Les membres s'engagent à faire preuve d'une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit dans l'association ou en dehors. 1.2. Les membres s'efforceront de participer activement à la vie de l'association et d'œuvrer à la réalisation de son objet. 1.3. Les membres s'abstiendront de porter atteinte d'une quelconque façon à la réputation.
  7. Le règlement intérieur d'une association peut-il être contraire aux statuts? Non. Le règlement intérieur de l'association doit être conforme aux statuts. Vous ne pouvez pas l'utiliser pour éviter d'avoir à respecter certaines clauses statutaires. En cas d'incohérences entre le règlement et les statuts, ces derniers prévalent

Document facultatif la plupart du temps, le contenu du règlement intérieur d'une association est en principe déterminé librement. Cependant, certaines associations doivent y faire figurer des mentions obligatoires, notamment lorsqu'elles souhaitent être affiliées à une fédération sportive Déclaration de la liste des associations membres (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations) Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l. Statuts d'une organisation à but non lucratif Template - Download Now. Simply fill-in the blanks and print in minutes! Instant Access to 1,900+ business and legal forms. Download samples of professional document drafts in Word (.doc) and Excel (.xls) format

Modèle de statuts d'association (En-tête) _____ (dénomination sociale de l'association) Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 _____ (adresse du siège social) STATUTS. Adoptés le ___ (date) Sommaire. Article 1. Formation. Article 2. Dénomination sociale. Article 3. Objet. Article 4. CHARTE'D'ENGAGEMENTS'RÉCIPROQUES' ENTRE'L'ETAT, LE'MOUVEMENT'ASSOCIATIF'ET'LES'COLLECTIVITÉS'TERRITORIALES 5! III (1*$*(0(176 '( /¶e7$7 ETDESCOLLECT IVITÉSTERR ITORIALES Respectantl'indépendancedesassociations,enparticulierleurfonctiond'interpellationetl L'association à but lucratif n'existe pas. Comment formuler l'objet de son association ? Une association ne peut agir que dans les limites de son objet. Autrement dit, toutes les actions entreprises par ses dirigeants qui ne rentrent pas dans son cadre ou qui ne favorisent pas la réalisation de l'objet sont considérées comme nulles. D'ailleurs, toute activité non prévue par l. Accueil associations > Services en ligne et formulaires > Modèle de règlement intérieur d'une association Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires

Télécharger Statuts type d'association loi 1901 (gratuit

La constitution en organisation d'une association professionnelle (c.-à-d., une organisation dont la dénomination ou les objets laissent supposer qu'elle se considère comme une association de professionnels) ne lui confère pas le pouvoir d'exercer la profession ni d'en règlementer la pratique. L'organisation a la responsabilité de se conformer aux lois provinciales concernant les. De manière générale, on entend par Organisation Non Gouvernementale (ONG) toute organisation d'intérêt public qui ne relève ni de l'État ni d'une institution internationale. Le terme. La création d'une association coûte (en 2015) 44 euros et une association à but non lucratif est dispensée de la plupart des obligations administratives qui incombent aux sociétés, la prise de risque financier est donc minime. Toute association peut demande son inscription au répertoire Sirene Pour en savoir plus sur comment enregistrer votre organisme au Nouveau-Brunswick, consultez le guide Constitution d'une compagnie à but non lucratif. Vous pouvez aussi demander à l'AJEFNB comment faire pour obtenir de l'information juridique gratuite : association@ajefnb.nb.ca, 506 853-4151

Modèle de règlement intérieur d'associatio

  1. Il convient tout d'abord d'éclaircir l'objet, le but réel des associations dites non lucratives : si le but premier n'est pas de réaliser des bénéfices, les associations loi 1901 peuvent tout de même percevoir de l'argent grâce à divers moyens tels que des subventions, des dons et même des activités commerciales
  2. Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité interdit donc la distribution d'un bénéfice aux associés
  3. Industrielle qu'il n'est pas déjà la propriété d'une autre personne morale. ARTICLE 2 : Buts (ou objets) Deuxième obligation de la Loi 1901 : faire connaître les buts de l'association. Ceux-ci doivent être clairs et s'attacher à l'essentiel. S'ils sont trop précis, ils deviennent trop contraignants, s'ils sont trop flous, ils permettent toutes les dérives. Modèle.

L'acte fondateur d'une association est la signature d'un contrat par au moins 2 personnes (au moins 7 en Alsace-Moselle) qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de (...) 27 juillet 2011. Déclaration initiale. Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l'être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (p Notice : Statuts d'une association loi 1901 à but non lucratif. Les statuts d'une association sont librement établis par ses membres fondateurs ; la loi impose uniquement que soient mentionnés : le nom, le siège social et l'objet de l'association. Dans la mesure où les statuts constituent le document auquel se référer pour toute question relative au fonctionnement de l'association, il. 93% des organismes à but non lucratif du monde ont une page Facebook & 30 % ont un groupe Facebook. Source : Rapport mondial sur les technologies des ONG 2018. Sur Facebook vous pouvez : avoir un compte / profil : il s'agit d'une fonctionnalité réservée aux personnes physiques et interdites aux associations. Un compte personnel est indispensable pour pouvoir gérer ensuite une page ou un. Choix du nom d'une personne morale sans but lucratif Vous devez vous assurer que le nom que vous avez choisi est conforme à la loi et aux règlements. Pour plus d'information concernant la conformité du nom de l'entreprise, consultez la page Définition et règles applicables au nom de l'entreprise

Le règlement intérieur d'une association: tout savoir

L'association, contrairement à la société, est un groupement de personnes « formé dans un but autre que de partager les bénéfices ». Elle est donc à but non lucratif. Il existe 3 types majeurs d'associations : Les associations non déclarées, qui sont parfois des « collectifs » : elles n'ont pas de personnalité morale Vous êtes très nombreux à vous interroger sur la possibilité de créer une association à but lucratif, c'est-à-dire de dégager et distribuer les bénéfices résultant de l'activité de l'association. Est-ce possible ? La loi 1901, qui régit les associations loi 1901, le permet-elle ?. Le sujet est très important car il détermine la forme juridique que va prendre votre projet Exemple de Charte d'association . La charte fait partie intégrante des éléments à fournir à l'Université Laval pour la reconnaissnce de l'association. L'Université se réserve le droit de ne pas reconnaître l'association si des éléments de la charte ne rencontrent pas les politiques, règlements et valeurs de l'Université Laval. 1. Nom (l'association doit. Une association peut développer, sous certains conditions, des activités lucratives sans que cela remette en cause son caractère non lucratif

Pour assurer son fonctionnement, une association à but non lucratif peut compter sur ses différents organes. À savoir l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Composé de plusieurs postes, celui-ci constitue d'ailleurs l'organe exécutif de la structure associative Une association à but non lucratif est une personne morale enregistrée auprès du greffe des associations. On parle aussi d'association loi 1901. Comme les entreprises, elle dépose des statuts qui en régissent les règles. L'association a des obligations annuelles telles que le dépôt des comptes, et la tenue d'une assemblée. L'association loi 1901 est une forme juridique très répandue, et normalement réservée aux activités sans but lucratif. Toutefois, dans les faits, une association peut accomplir des actes lucratifs ou de commerce. Les associations comportent 2 membres minimum. Les membres ne peuvent pas se partager les bénéfices Solution économique pour recueillir des données d'étude de marché, les sondages et questionnaires en ligne peuvent aider les associations à but non lucratif à évaluer l'intérêt pour les événements et collectes de fonds, à mieux comprendre les raisons qui poussent les gens à faire des dons et à atteindre leurs objectifs de recettes Le statut conféré à une association dépend du caractère lucratif ou non de ses activités. Une association est à but non lucratif seulement si les éventuelles bénéfices réalisées par l'association ne sont pas partagés entre ses membres, mais réinvestis ou versés à un autre organisme sans but lucratif

À la différence de nombreux spécialistes du marketing B2B et B2C, les organisations à but non lucratif ont une raison d'être qui ne se résume pas à la vente d'un produit ou d'un service. Ces organismes ont un but qui leur permet de créer et de mettre en avant une histoire sur laquelle développer du contenu marketing de manière efficace L'association loi 1901 est la forme juridique la plus courante dans le milieu du spectacle vivant. Sa gestion désintéressée et son but non lucratif lui confèrent un accès privilégié aux subventions, et la souplesse de sa gestion est un gage d'efficacité - les membres d'une association passant moins de temps à effectuer un travail de gestionnaire qu'à remplir leur mission. Un organisme sans but lucratif (OSBL) doit se soumettre à des obligations comprenant notamment la production de déclarations ainsi que la remise de la TPS, de la TVQ et des retenues à la source. L'administrateur d'un OSBL qui est une société a la responsabilité de voir à ce que cet organisme respecte ces obligations fiscales

Règlement intérieur d'une association - Modèle PDF - LegaLif

membres, une association sans but lucratif dénommée « Nom de l'association », en abrégé « abrégé » (ci-après « L'Association »). ART. 2. L'Association a pour objet de . *ART. 3. L'Association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse. ART. 4. L'Association a son siège social à Esch-sur-Alzette. Le siège social peut. Si la dissolution de l'association est volontaire, il faut en informer le greffe des associations. La dissolution d'une association en ligne est aujourd'hui possible via la procédure e-dissolution. Le responsable de l'association à dissoudre doit se connecter au service E-dissolution mis en ligne par l'administration. La demande prend la. L'article L. 2125-1 du CGPPP n'est pas la seule disposition intéressant les associations à but non lucratif. Par exemple, pour la gestion d'un certain nombre d'immeubles du domaine privé de l'État, les articles L. 2222-10 et R. 2222-8 ne stipulent pas l'exigence d'une redevance domaniale. Aucun de ces articles n'est applicable aux biens de l'État relevant du régime.

Je crée une association - associations service-public

Charte éthique. Il peut s'agir par exemple : Statuts d'une association loi 1901 à but non lucratif en PDF. Par exemple, les horaires ou le montant des cotisations sont généralement établis dans le règlement intérieur et non dans les statuts de l'association. Modèle : Modèle de règlement intérieur d'une association Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l. Il s'agit dans ce cas d'une association de fait, c'est-à-dire qu'elle n'existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres. Mais, pour avoir la capacité juridique, c'est à dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, soutenir une action en justice. Exploitation d'une organisation à but non lucratif de régime fédéral. Création d'une organisation à but non lucratif. Ce que vous devez faire et comment le faire. Étapes suivant la constitution. Votre organisation est constituée; que faut-il faire maintenant? Les administrateurs. Le rôle et les responsabilités des administrateurs d'une organisation. Les membres. Les droits et les. découlant de ces évènements, une multitude d'associations a vu le jour. Ces nouvelles organisations à but non lucratif, très hétérogènes quant à leur forme juridique, leur taille, leurs activités, complètent l'offre manquante des services publics et privés ne parvenant pas à répondre aux besoins de certains groupes sociaux Il faut donc définitivement tordre le coup au mythe selon lequel le but non lucratif de l'association lui interdirait de dégager des excédents. On sait que la loi de 1901 interdit la répartition des excédents au profit des membres. En aucun cas, cela ne condamne l'association à se priver de la possibilité d'épargner. Pour être autonome financièrement, l'association doit.

Statuts d'une organisation à but non lucratif - Modèles

Contrat type de 4 pages en management & organisation : Modèle de statuts d'une organisation à but non-lucratif. Ce document a été mis à jour le 02/07/201 Alors voilà, je suis président d'une association à but non lucratif qui regroupe 3 à 4 binômes qui souhaitent effectuer le Raid humanitaire connu sous le nom de [XXX]. Cette course a pour but d'amener tous types d'affaires pour aider les enfants du désert les plus démunis à avoir accès à une éducation. Cette association permet de donner un peu de confiance aux entreprises qui.

Modèle de statuts d'associatio

Notre expert. La partie consacrée aux différents types de ressources est mise à jour par Xavier Delpech, docteur en droit, pour Juris Associations : la revue de référence qui présente et commente l'actualité juridique, fiscale, sociale et pratique aux associations ou organismes à but non lucratif ainsi qu'à leurs conseils.. La partie consacrée à la collecte de dons a été conçue. Un organisme à but non lucratif, ou association personnifiée, est une personne morale dont les activités sont exercées dans un but social, éducatif, religieux, philanthropique, sportif ou autre et ne visent pas à procurer à ses membres un profit ou quelconque avantage économique

La création d'une Association à but non lucratif au Maroc revêt des obligations que Gazelles Association Maroc vous détaille pas à pas, Dahir novembre 1958 Pourtant dans le dossier de l'association à but lucratif, il faut bien évoquer le point de vue des impôts. Pour le fisc, ce qui compte, ce sont avant tout les activités et non la structure juridique. Pour ouvrir droit à l'avantage fiscal de l'article 200 du CGI, les dons des particuliers doivent profiter uniquement à des associations dont l'activité n'est pas lucrative. La. En matière fiscale, une association à but non lucratif ou association loi 1901 bénéficie plus d'avantages fiscaux qu'une entreprise. Effectivement, sous certaines conditions, elle n'aura pas à payer certaines taxes. Le point donc sur les avantages fiscaux d'une association Lois codifiées Règlements codifiés,L.C. 2009, ch. 23,Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif,Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Créer une association sportive doit se réaliser sur la base des principes de la loi de 1901 . Des formalités sont à accomplir afin de créer une association sportive, comme la rédaction des statuts juridiques. Les statuts d'une association sportive doivent comporter des mentions obligatoires, et respecter le principe de non lucrativité de la loi de 1901 Association à but non lucratif Les Chats du Lacydon. December 31, 2020 at 12:29 PM · Cette année 2020 éprouvante à plus d'un titre, s'achève Nous avons choisi, de placer les dernières heures 2020 sous le signe du réconfort, de la joie, de l'espoir et du bonheur Des images réconfortantes de nombre de nos protégés désormais, en famille et heureux Des images de joie pour des dizaines.

Comment rédiger l'objet de son association

Les Lococonfinés - La charteAssociation cultuelle : définition et statut - Ooreka

Modèle : Modèle de règlement intérieur d'une association

Lancement d'une nouvelle association à but non lucratif en soutien à la croissance et au développement du secteur des noms de domaines Internet 28/10/2013 à 10h00 Mis à jour le 28/10/2013 à. Pharrell Williams lance un nouveau projet à but non lucratif pour les entrepreneurs noirs et latinos. INCLUSIVITE Le chanteur veut combler l'écart d'opportunité qui freine les entrepreneurs. Article 02 - Privé non lucratif : soigner l'image des Ehpad, « lieux de vie et d'envie » Article 03 - Privé lucratif : anticiper les besoins, grâce à la gestion des compétences; Article 04 - Points de vue : la loi « autonomie » suffirait-elle ? Article 05 - Vu d'ailleurs : le Japon, à la pointe d'une politique incitative global

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif. Une association à but non lucratif régie par les dispositions du dahir N°1.58.376 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi N°1.73.283 Rabia I 1393 (10 avril 1973) est établie sous le nom (mettre explicitement le nom que vous donnez à l'association) ARTICLE - 2 : OBJETS L'association a. Le régime des associations est un régime à but non lucratif, ce qui entraine normalement une exonération de TVA et une absence d'imposition (IS). Les associations qui concurrencent les entreprises commerciales dans un même secteur et les associations qui exercent une activité au profit d'entreprise, seront imposées comme une société commerciale. (Remarque : il existe d'autres.

Création d'une organisation à but non lucratif

L'association doit être inscrite sur le registre des associations du Tribunal d'instance pour exister juridiquement ; les statuts sont déposés au greffe de ce même tribunal. L'association est soumise à un double contrôle préalable de l'administration et du juge Toute association doit tenir une comptabilité, même élémentaire, pour pouvoir justifier du caractère non lucratif de son activité auprès de l'administration fiscale suscep- tible de la contrôler Le but de mon mémoire est de décrire le fonctionnement et surtout la gestion d'une association à but non lucratif concrète de la République tchèque - l'association Máš čas?. L'association Máš Čas? est une association dans une ville assez petite avec 24 milles habitants - la ville Kop řivnice. C'est une ville qui se trouve dans la région de Moravie et. - L'association à but non lucratif suppose une gestion désintéressée. Le président et les administrateurs ne doivent pas être salariés; les excédents de recettes ne peuvent pas être partagés. En.. Or, par nature, les associations, lorsqu'elles sont à but non lucratif, ne sont pas destinées à dégager un tel bénéfice. Par contre, il arrive qu'une association, dispose d'un secteur lucratif, et dans ce cas, soit elle est normalement assujettie à la participation, au bénéfice de l'ensemble de ses salariés, soit elle est imposée fiscalement au titre d'un exercice spécifique, l.

Dans le cadre d'une association, elle consiste à identifier « la concurrence », à savoir les associations à but non lucratif qui œuvrent pour la même cause. Il s'agit d'analyser leur mode de fonctionnement, l'offre qu'ils proposent et de déterminer si une nouvelle association sera opportune sur le même secteur Le secteur lucratif de l'association sera soumis à une fiscalité classique tandis que le secteur non lucratif continuera d'être exonéré d'impôts. L'imposition des activités lucratives prépondérantes : le choix d'une entreprise classiqu

Autres noms pour le document : Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une association sans but lucratif, PV d'une assemblée générale d'une association sans but lucratif, PV d'une AG d'une association, PV d'une AG d'une ASBL, Procès-verbal d'une AG d'une association Pays : Belgique (Français En France, selon la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle au moins deux personnes décident de mettre en commun leurs moyens ou leurs connaissances pour exercer une activité dont la finalité n'est pas l'enrichissement personnel de ses membres. On les qualifie aussi d' association à but non lucratif

<p>Cet ouvrage examine de manière approfondie les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en mettant l'accent sur leurs points communs et sur leurs différences et en les comparant avec d'autres personnes morales, comme les sociétés à but lucratif et les sociétés à finalité sociale.<br /><br />Il combine une analyse. A la suite d'une vérification, une association bretonne de plongée sous-marine a fait l'objet de redressement d'impôt sur les sociétés au titre des années 2000, 2001 et 2002, de rappels de droits et Taxe sur la Valeur Ajoutée au titre de la période du 1er juin 2000 au 31 décembre 2002, et a été assujettie à la taxe professionnelle au titre des années 2000 et 2001 Une bonne fois pour toutes, l'association loi 1901 à but lucratif n'existe pas : c'est une chimère juridique qui est née d'une confusion terminologique (et qui a la vie dure !) EXEMPLE : Un organisme à but non lucratif peut être un club de sport ou encore une grande société avec des centaines d'employés. L'Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO), le Club de hockey Pee-Wee, le Club des Chevaliers de Colomb et la Croix-Rouge sont tous des exemples d'organisme à but non lucratif Je viens d'être nommée trésorière d'une petite association à but non lucratif qui perçoit des subventions et embauche 3 salariés. Je n'ai strictement aucune idée sur comment mener à bien ma tâche. Je sais que l'association présente des journaux, bilan et comptes de résultats. Le problème est qu'on n'utilise pas de logiciel et il n.

ou une structure à but non lucratif Le cabinet Finaudit guide les structures à but non lucratif dans des choix cruciaux au sein d'un environnement réglementaire strict. Qu'il s'agisse d'associations ou de fondations, nous assurons des missions spécifiques pour vous soutenir tout au long de vos projets Informations et situation de l'association Una rhone Services familiaux, services aux personnes agées dans la ville de Lyon. thèmes : Charte,conseils généraux,département,Négociation,organismes à but non lucratif,partir,RESPEC Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'affichage communal par une association à but non lucratif. Lorsque l'association souhaite procéder à une campagne d'affichage sur le territoire d'une commune, celle ci doit se conformer avec la législation Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association à but non lucratif, d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales [1].Les ONG n'ont pas le statut de sujet de droit international.. L'habitude est de réserver le terme aux personnes morales à but non lucratif financées par des fonds privés Que vous ayez ou non arrêté votre choix, commencer la rédaction d'un plan d'affaires vous aidera à raffiner les détails et à évaluer la viabilité de votre idée. Un plan d'affaires vous amènera également à mieux comprendre les coûts, à mettre en relief les risques potentiels et à déterminer la gestion des flux de trésorerie de votre organisation sans but lucratif. Pour.

Présentation - Cyprian ServicesAssociation de Tourisme Pédestre de COMPIEGNE - Site JimdoSans titreLégumes et Solidarité: Charte des jardins ACRADAR de Dourgne - Association de Services à la PersonneNos actions – Cap&#39;écoleAboneobio, les différents labels de nos produits bioLe traumatisme n’est pas une fatalité! – Cabinet D&#39;hypnose

L'association peut être déclarée ou non, si elle n'est pas déclarée il s'agit d'une association de fait, et elle ne pourra pas agir en justice par exemple. De plus, pour ce qui concerne les conditions de gestion de l'association, la loi de 1901 laisse toute latitude aux fondateurs, pourvu que l'association ait un «responsable face à la loi» (président, conseil d'administration ) Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales. SOMMAIRE . Le texte a pour objet d'établir un cadre pour la régie des organisations à but non lucratif et d'autres personnes morales sans capital-actions et se fonde principalement sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Le texte remplace la constitution par lettres patentes par la. ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF UN GUIDE JURIDIQUE La présente brochure a pour but principal de donner des renseignements généraux aux groupes communautaires et aux organismes à but non lucratif qui envisagent de se constituer en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies du Nouveau-Brunswick. Elle donne un aperçu des raisons pour lesquelles un groupe peut désirer se constituer e L'Association. Historique; Charte; Statuts; Portraits; Devenir membre; Nous soutenir; Actualités. Les dernières informations; Nous recherchons ; Infolettre; Contact; Sélectionner une page. Charte. Ce qui nous porte Vision et mission. Nous, cercle de citoyennes et de citoyens du canton de Fribourg, divers dans nos statuts et nos activités professionnelles, nous sommes rassemblé-e-s.

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