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Circulation routière code de la route

Les règles de circulation routière du Code de la route Dans ce cours, vous trouverez un résumé de toutes les règles de la circulation routière inscrites dans le Code de la route : la signalisation, les intersections, les limitations de vitesse, les règles de priorité, le croisement et le dépassement, l'arrêt et le stationnement D'après les règles édictées par le Code de la route, le croisement d'un véhicule dépend principalement de la situation à laquelle le conducteur est confronté. En effet, le conducteur n'aura pas toujours la priorité en fonction de la configuration de la route, du poids du véhicule qui se trouve en face, ou encore du sens de circulation,... En montagne, c'est le véhicule ascendant qui est prioritaire lors d'un croisement dans un passage étroit. De la même manière, un. Découvrir la signification des panneaux est une étape très importante lors de l'apprentissage du code de la route. Ce savoir est essentiel pour comprendre les règles de circulation et partager correctement la chaussée avec les autres usagers. Il est cependant aisé de bien distinguer et appréhender ces différents éléments, selon s'ils avertissent d'un danger, d'une prescription, d'une direction ou d'une localisation, auxquels tout conducteur est régulièrement confronté Afin de garantir le respect et la sécurité entre tous les usagers, le code de la route a réglementé la circulation sur les différentes routes existantes, en ville ou hors agglomération. En cas de manquements à ces règles, le conducteur est passible d'une sanction plus ou moins importante selon la transgression. Le code de la ru

Les Règles de Circulation Routière I Cours de code

Code de la route : Les règles de circulation - Ornika

Loi de la circulation routière; Code de la route; Infractions par degré; Règlement pour le gestionnaire de voirie; Conditions techniques des véhicules automobiles; Conditions techniques des cyclomoteurs et motocyclettes; Permis de conduire; Immatriculation de véhicules; Tuning; Véhicules exceptionnels; Par sujet. Infastructure et. En France, le code de la route est l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers notamment piétons, véhicules avec ou sans moteur, animaux.La plupart des articles du code de la route sont pensés pour des véhicules motorisés Vos Code Quiz de 10 questions pour évaluer vos connaissances sur les règles de circulations. Révisez gratuitement votre code de la route sur Only Code Le Thème de la Signalisation Routière dans le Code de la route. Vous trouverez dans ce guide toutes les réponses à vos questions concernant la thématique de la circulation et de la signalisation routière. Instaurés pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route, les différents avertisseurs conventionnels de la chaussée comportent : la signalisation routière horizontale. Depuis le mois de mai 2016, la base de l'examen officiel du code de la route comporte 1000 questions réparties en 9 thèmes, à savoir : la circulation automobile et routière, le conducteur, la route, les autres usagers, les notions diverses, les premiers secours, prendre et quitter son véhicule, la mécanique et les équipements, la sécurité du passager et du véhicule et enfin l.

Dans « PARAGRAPHE Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE SPÉCIALES AUX CYCLISTES ET AUX CONDUCTEURS DE CYCLOMOTEURS. (Articles R189 à R193) » Voir les modifications dans le temps. Code de la route (ancien) Version en vigueur au 28 février 1994. Voir les articles et les sections abrogés. Code de la route (ancien) Replier Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. Si vous roulez en groupe, roulez à deux de front ou en file indienne. La nuit, en cas de dépassement par un véhicule ou lorsque les circonstances l'exigent (chaussée étroite, etc.), placez-vous systématiquement en file indienne ; Si votre groupe compte plus de dix personnes, scindez-le

Panneaux de signalisation du Code de la route - Ornika

Révise le code de la route en Live avec notre monitrice d'auto-école, spécialement sur les panneaux et le thème de la circulation ! Les cours de code de la r.. En France, la réglementation routière est antérieure à la naissance de l'automobile : Napoléon Ier en 1804 rendit ainsi obligatoire la circulation à droite de la chaussée. Initialement, les Romains roulaient à gauche (Référence nécessaire). La notion de « code de la route et de roulage » a été considérée dès 1828

Inforoute France, site référence pour l'information routière, les conditions de circulation, les événements et le trafic en temps réel. Inforoute France vous souhaite bonne route ! lire la suite. Inforoute France vous souhaite bonne route ! Mise à jour du site : 05/01/2021 08:20. Mise à jour du site : 05/01/2021 08:20. circulation; Informations; Aide - Météo - vigilances - Crues. Circulation sur les autoroutes Article 22. Circulation sur les routes pour automobiles Article 22bis TESTS DE CODE DE LA ROUTE 1500 questions pour réviser votre code de la route. 25 séries de test de code de la route rédigées par des moniteurs d'auto-école afin de vous aider à vous entraîner dans les conditions réel de l'examen du code de la route et d'assurer votre réussite

Réglementation liée à la route Sécurité Routière

  1. s publics du Québec
  2. Certaines règles de bases relatives à la circulation semblent aussi anciennes que les routes. En France, la notion de «code de la route et de roulage» a été considérée dès 1828.. Instruments internationaux. Dans les années 1960, des règles générales, consensuelles et harmonisées, ont été rassemblées dans Convention de Vienne sur la signalisation routière sur la circulation.
  3. Les lois relatives à la circulation routière font l'objet d'un code spécifique, notamment dans les pays suivants: Manitoba : le Codification Permanente des Lois du Manitoba contient un Highway..
Jeu des 5 familles de panneaux de signalisation routière

Le code de la route a évolué pour être de plus en plus précis, afin de permettre aux usagers d'adopter une conduite plus sûre et respectueuse de chacun. Connaître la signification des panneaux et marquages est donc essentiel pour obtenir votre permis de conduire mais aussi pour être un conducteur attentif et prudent. • Les panneaux constituent un dispositif créé pour être compris. L'ETG (épreuve théorique générale du permis de conduire, plus communément appelée épreuve ou examen du code de la route) est un examen officiel permettant de valider les connaissances d'un candidat concernant le code de la route et la sécurité routière ainsi que son aptitude théorique à conduire dans la circulation et sur route ouverte une voiture ou un autre engin à moteur sans commettre d'infractions. A cet effet, l'examen du code se déroule dans un centre d'examen privé et.

Ils permettent de signaler la présence d'une sortie, d'un échangeur, d'un itinéraire autoroutier, d'une déviation ou encore d'indiquer un itinéraire conseillé pour certains types de véhicules. Ces symboles routiers permettent aussi de signaler de manière avancée, une route interdite pour un type de véhicule Révisez et testez vos connaissances sur le thème 1 du code de la route: la signalisation en général. Révisez gratuitement le code de la route sur only code TESTS DE CODE DE LA ROUTE 1500 questions pour réviser votre code de la route. 25 séries de test de code de la route rédigées par des moniteurs d'auto-école afin de vous aider à vous entraîner dans les conditions réel de l'examen du code de la route et d'assurer votre réussite

Dispositions légales en matière de circulation routière

Info trafic - l'état du trafic routier en temps réel

En France, le code de la route est l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers notamment piétons, véhicules avec ou sans moteur, animaux L'objectif de cette séquence est de permettre aux élèves de maitriser la signification globale de la signalisation routière. Celle-ci se conclut par le passage d'un mini code de la route. Les panneaux sont à plastifier et à aimanter pour être affichés au tableau de la classe. Les panneaux en format réduit pour les élèves sont également à plastifier pour pouvoir être. Différentes mesures sont destinées à garantir le respect des règles de circulation. A chaque infraction du code de la route correspond une peine. Il existe différents degrés d'infraction. Le code de la route fait une distinction entre les infractions du premier, du deuxième, du troisième et du quatrième degré. Les infractions du quatrième degré sont les plus graves

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En cas d'infractions au Code de la route, il existe différents types d'amendes et de sanctions. Tout dépend du délit commis. Un comité interministériel de la sécurité routière (CISR), organisé le 9 janvier 2018, a mis en place de nouvelles mesures Le code de la route et les règles de sécurité routière diffèrent d'un pays de l'UE à l'autre. Renseignez-vous sur les règles en vigueur dans les différents pays. Voici quelques exemples. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les véhicules, y compris les autocars et les minibus, dans tous les pays de l'UE

Sur code-de-la-route.be, vous trouverez quasiment toute la réglementation relative à la circulation routière. Il s'agit toujours des versions les plus récentes mises à jour avec toutes les modifications en vigueur. Avec ce site Internet, l'institut Vias veut rendre accessibles et lisibles les réglementations nouveaux code permis de conduire Test type examen code de la route 202040 pièges de code de la route 2020 test gratuit permis de conduire Série #1ht..

Le respect de ces règles et du principe de prudence contribue à assurer la sécurité des usagers du réseau routier, particulièrement ceux qui sont plus vulnérables. La circulation des véhicules autonomes est interdite sur l'ensemble des routes du Québec, sauf exceptions prévues par le Code de la sécurité routière Les engins de déplacements électriques (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue) doivent circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe. Les vélos doivent circuler sur la chaussée..

Le droit de la circulation routière est un domaine bien particulier du droit suisse. Il est lié à plusieurs types de droits et demande ainsi des connaissances particulières. Si vous avez besoin d'un avocat pour vous défendre dans une affaire liée au droit de la circulation, il est recommandé de faire appel à un spécialiste de ce droit Transports › La circulation routière, les panneaux de signalisation, le code de la route. 1: La circulation - La sécurité routière La sécurité routière en France - 1:52. B1/B2. Exercices de français pour étrangers / ver-taal - USA . 2: La route : vocabulaire, signalisation routière, sécurité routière María José Lozano / TICs en FLE - Le blog-FLE de Mª José - ticsenfle.

code de la route . loi 78-022 du 30 août 1978 portant nouveau code de la route. livre premier de la rÉglementation sur la circulation routiÈre titre i er des dispositions prÉliminaires titre ii de la circulation routiÈre titre iii de l'admission en circulation nationale des automobiles et de leurs remorques titre iv de l 'admission en circulation nationale des cycles et des cyclomoteurs. Le Code de la route concerne tous les véhicules motorisés ainsi que les cyclistes, les piétons ou encore les conducteurs de cyclomoteurs. Il contient les règles d'usage de la voie publique comme les priorités, les stationnements, les dépassements,etc

Les règles de circulation routière font partie intégrante du code de la route, comme les panneaux de signalisation. Ce n'est pas que l'on veut vous apprendre à conduire... mais une piqûre de rappel ne fait jamais de mal ! On revient sur les essentiels de la circulation routière en deux-roues Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'Intérieur en 2012. En 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) change de dénomination pour devenir la Délégation à la sécurité routière (DSR). Le Délégué à la sécurité routière exerce également, intuitu. La route nationale 1 La RN1 peut être divisée en trois sections. La 1ère section d'environ 6 km, est constituée par la voie express à 2x2 voies qui va du carrefour giratoire Leblond au carrefour dénivelé de Balata

Video: Loi de la circulation routière - Code de la route

Dans le code de la route il existe un seul panneau qui est un panneau de présignalisation et qui pourtant est à effet immédiat. C'est le panneau double-sens de circulation. A apprendre par coeur c'est une question qui tombe souvent à l'examen du code de la route ;-) Ainsi, ces avertissements concernent des zones sur lesquelles la vigilance du conducteur doit être fortement accrue et. LES REGLES DU CODE DE LA ROUTE Sens de circulation et priorité à droite Limitations de vitesse pour les véhicules légers (sauf signalisation contraire) En agglomération : 50 km/h Hors agglomération : 90 km/h ; 45km/h sur routes étroites (<1,5m) Routes à chaussées séparées : 100 km/h Autoroute : 120 km/h Pour les caravanes et camping-cars Routes ordinaires : 80 km/h Routes ordinaires. Principaux faits. Les accidents de la route entraînent plus de 1,35 million de décès par an environ. Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies a fixé une cible ambitieuse pour la sécurité routière, à savoir diminuer de moitié le nombre total des morts et des blessés dus aux accidents de la route d'ici à 2020 La loi sur la circulation routière régit la circulation sur la voie publique ainsi que les questions liées à la responsabilité pour les dommages causés par des véhicules. Tous les usagers de la route doivent respecter les règles de la circulation routière (loi sur la circulation routière, art. 26 à 57). Règles de la circulation De son côté, l'article L. 121-3 du code de la route prévoit que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines.

Code de la route en France — Wikipédi

De la circulation sur les voies publiques Art. 13. - La circulation routière est organisée en vue d'assurer les meilleures conditions de sécurité et de fluidité. Dans ce cadre, les collectivités territoriales sont chargées de l'élaboration et de l'exécution, en zone urbaine, d'un plan de circulation e Un rond blanc avec une bordure rouge, c'est un signal d'interdiction. Souvent utilisé pour interdire de circuler, limiter la vitesse ou encore empêcher l'accès à certaines catégories de véhicules comme les poids lourds. Un rond bleu, c'est un signal d'obligation Les règles relatives aux modalités d'application de l'article L. 411-1 concernant les routes à grande circulation sont fixées par l'article R. 2213-1 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduit : . Art. R. 2213-1.-Les pouvoirs dévolus au préfet sur les routes à grande circulation ne font pas obstacle à la mise en application immédiate des mesures de police.

Circuler à vélo impose au conducteur de respecter le Code de la route comme à tous les usagers. Afin de garantir la sécurité de chacun, les cyclistes doivent suivre certaines règles, en. Elle relève du code de la route et du code général des collectivités territoriales. Elle est de la compétence du maire, du président de la communauté de communes (ou d'agglomération), du président du conseil général ou du préfet suivant le type de voirie concernée et la localisation, en ou hors agglomération. L'arrêté de circulation est pris pour la mise en place des mesures de. En matière de circulation et de sécurité routière, ce qui peut poser problème, c'est l'usage de la voie plutôt que sa propriété . L' article L 162-4 du code de la voirie routière stipule que les voies privées qui n'ont pas le caractère de chemins ou de sentiers d'exploitation sont régies par les règles du droit commun en matière de propriété sous réserve qu'elles soient. La Ville de Paris a pour mission de prévenir et sensibiliser les usagers sur les dangers qu'ils peuvent rencontrer en se déplaçant. A pied, à vélo, en voiture, à trottinette Voici les comportements et règles à adopter pour préserver votre sécurité et celles des autres usagers de l'espace public

Meconnaissance du code de la route ou son non respect, intolerance, stress, impunité pour les autres mais pas pour soi meme. Je crois que ce sont ces maux qui pertubent la circulation. De plus, il y a une mauvaise materialisation des signaux sur nos mauvaises routes impraticables avec nos vieilles motos ou voitures rejetées de l Europe. A. FAQ Couloirs de secours; Fiches thématiques sécurité routière; FAQ Loi Sécurité routière; FAQ vélos électriques; Infractions à l'étranger; Récidive; FAQ Cyclo; FAQ code de la route; Perceptions immédiates; Conduite sous influence de l'alcool; Statistiques. Immatriculations; Commission fédérale pour la Sécurité routière code de la circulation routiére au maroc. qu'est ce que vous pensez de la nouvelle loi portant code de la circulation routière? perso je suis contre Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/04/09 13:02 par dima cheleuhs

Des opérations de contrôles de sécurité routière sont actuellement menées de manière intense sur les routes de Gironde. Ce jeudi après-midi, les poids lourds étaient visés sur l'aire des La circulation routière (L) Les notions diverses (D) Les premiers secours (A) Prendre et quitter son véhicule (P) La mécanique et les équipements (M) La sécurité du passager et du véhicule (S) Comment apprendre le code de la route ? Dans le but de renforcer la sécurité de tous, aussi bien du conducteur, du passager, du véhicule que de l'environnement, les normes qui régissent l.

Test code de la route gratuit sur les règles de cirucation

Parce que car votre voiture peut potentiellement causer un accident. Sachez que, dans le Code de la route, ce type de stationnement est considéré comme très gênant donc passible d'une contravention de 4 e classe. Carton orange lorsque votre voiture cache un panneau de signalisation routière, empiète sur une voie verte ou une bande cyclable Le code de la route est valide pendant une durée de 5 ans. Ce délai de validité n'était que de 3 ans avant 2014. Pendant ce délai, le candidat peut passer 5 fois l'épreuve pratique du permis de conduire. Si le futur conducteur échoue plus de 5 fois à cette épreuve ou s'il y a obtenu son code il y a plus de 5 ans, il lui sera nécessaire de repasser l'épreuve théorique. Dérogations de circulation Restrictions pays limitrophes Accès aux données. S'abonner Trouvez rapidement les prévisions de trafic correspondant au jour de votre départ : Consultez les prévisions; Déplacez-vous maintenant Accédez au trafic en temps réel. Coronavirus. Réouverture partielle de la frontière avec le Royaume-Uni. Calendrier Bison Futé. Présentation du trafic. Réglementation de la Circulation Routière - 3 TOMES - Droit routier - Disponible en 3 Tomes, c'est le support le plus complet de sa catégorie et l'outil de travail privilégié de tous les inspecteurs au permis de conduire, des forces de l'ordre et des praticiens du droit. Il s'adresse aussi aux candidats des examens TITREPRO et BAFM et est autorisé à l'examen

La Signalisation dans le Code de la Route : le Guide Comple

4. Les zones de circulation restreinte. Les maires peuvent décider de restreindre la circulation dans certains quartiers en limitant leur accès aux véhicules les moins polluants. Un panneau d'entrée de zone à circulation restreinte est alors mis en place et le panonceau précise quels sont les véhicules autorisés. Il se peut que toute. C'est également le cas lorsque l'auteur de l'accident d'une manière générale ne respecte pas les règles du Code de la route (infraction routière) et qu'il cause de ce fait un accident de la circulation entraînant le décès de la victime. • Le décès de la victime a été causé de façon indirecte par une personne physique. L'infraction est en revanche plus difficile à. Code de la route - Annuaire de sites Code de la route Règles de la circulation routière; Code de la Route Gratuit Réviser le code sans aller à l'auto-école, c'est possible sur passetoncode.fr. Testez vos connaissances en matière de code de la route, vous apprenez rapidement grâce à un système qui cible vos fautes et vous conseille sur les règles à réviser Mon premier code de la route, Thierry Dedieu. Résumé : Une petite voiture rouge se promène. Sur sa route, elle rencontre des panneaux de signalisation. Sur chacune des 10 doubles pages, une situation qui illustre le danger qu'elle doit éviter. A droite de l'image, la représentation du panneau et une explication simple de sa signification

De l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière 4 -route express : route ou section de route ne pouvant croiser à niveau d'autres routes ou voies de chemins de fer et pouvant être interdite à certaines catégories d'usagers et de véhicules. Elle comporte, dans les deux sens de la circulation, des chaussées distinctes à sens unique Sécurité et circulation routières Convention circulation routière Convention signalisation routière Accord sur Transport voyageur Exercice de transport voyageur CVR. La convention de Genève CVR. Protocole de juillet 1978 Cemac : Transport routier inter-état Cemac : Code de la route Législation assurance automobil Notification d'infraction au Code de la Route commisse en Espagne. La Direction Générale de la Circulation Routière - DGT - (Organisme Public Espagnol chargé de la surveillance, du contrôle de la circulation et de la sécurité routière), porte à votre connaissance l'existence d'une infraction pour excès de vitesse commise en Espagne le NN/NN/20NN, avec le véhicule. matière de circulation routière, et le livre IV traite des sanctions diverses. Ainsi conçu, le nouveau Code nationale de la route ouvre le Zaïre à la civilisation, universelle de l'homme sur la route, tout en respectant les réalités nationales. LOI Le Conseil Législatif a adopté, Le Président-Fondateur du Mouvemen Vous trouverez ci-dessous le tableau du barème des infractions au code de la route ainsi que les retraits de points encourus: Le législateur a prévu de très nombreuses sanctions pour les infractions liées à la circulation routière. Selon le cas, peuvent être appliquées des peines d'amende, de suspension ou d'annulation des permis de conduire, de prison, d'immobilisation et de.

Panneau de signalisation routière KD10

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règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique « Code de la route » Moniteur belge du 9 décembre 1975 Version en vigueur à partir du 1er juillet 2019 Toutes les informations fournies dans ce document ont été récoltées et vérifiées avec le plus grand soin. Toutefois, Vias institute ne peut en aucun cas être engagé et/ou être tenu. Pour apprendre le code de la route, il faut tout d'abord connaître la signification de la signalisation routière, comme les panneaux de signalisation, les marquages au sol, les feux Ces éléments indiquent les règles du code de la route que vous devez appliquer. Les panneaux de signalisation. Il existe un grand nombre de panneaux de signalisation routière et leurs significations sont. Décret n°79-341 du 3 septembre 1989 portant réglementation de la circulation routière modifié et complété par le décret n°86 /818 du juin 1986: Détail: Le Livre Code de la route - Conforme au nouvel examen - Permis B: Détail: Liste complète des signaux routiers: Détail: Tests du Code de la route - 4 examens blancs avec 160 questions et réponses commentées : Détail: Adresse. Cette situation, apprend-on des agents chargés de réguler la circulation routière découle de l'ignorance du code de la route et de l'incivisme des uns et des autres. «C'est très délicat, nous en voyons de toutes les couleurs, que ce soient les piétons ou les automobilistes ça va dans tous les sens.», a décrié Ambassa Essomba, officier de police. Ainsi, pour bon nombre de.

PARAGRAPHE Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION

Définition de l'entrave à la circulation Un délit selon le Code de la route. Définie à l'article L412-1 du code de la route, l'entrave à la circulation est «Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d. Créer et diffuser un code de la rue.....19 II - PRÉVENTION, ÉDUCATION ET PARTICIPATION POUR UNE CULTURE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE.....19 A - PRÉVENTION : AGIR SUR LES COMPORTEMENTS DES USAGERS POUR MIEUX GÉRER LES RISQUES.....20 1. Identifier les risques et les conduites d'évitement.....20 2. Cibler la population des jeunes.....21 3. Accompagner les familles..22 4. Utiliser un. La signalisation routière permet de gérer l'utilisation des routes par les usagers (automobiles et camions, deux-roues ou piétons). Elle consiste en deux grands ensembles, à savoir la signalisation routière verticale, qui comprend les panneaux, les balises et les feux tricolores et la signalisation routière horizontale, constituée des marquages au sol Code de la route 1 - La circulation routière (L) Usagers de la route. 1. 2. Créez un compte OpenClassrooms. Waouh ! Très heureux de voir que nos cours vous plaisent, déjà 5 pages lues aujourd'hui ! Vous pouvez continuer la lecture de nos cours en devenant un membre de la communauté d'OpenClassrooms. C'est gratuit ! Vous pourrez aussi suivre votre avancement dans le cours, faire les. Avec notre partenaire Digischool, nous vous offrons 4 tests gratuits du code de la route spécialement conçus pour vous ! Pour obtenir votre score, il vous suffit de commencer par la série de votre choix et de répondre à chacune des 11 questions traitant des différentes thématiques officielles comme le jour J

Route départementale 306 (Essonne) — WikipédiaEducation à la Sécurité Routière - Vidéoprojection et TBI

La délimitation des voies de circulation joue un rôle essentiel dans la sécurité routière, mais elle ne dispense pas les usagers de se conformer aux dispositions du code de la route. En conséquence, il convient d'une part de faire une exacte application des règles édictées par c Les cantons procèdent aux contrôles des véhicules motorisés lourds sur la route en fonction du danger accru, afin, d'une part, de satisfaire à la législation en matière de circulation routière et, d'autre part, de remplir les objectifs définis par la loi du 8 octobre 1999 sur le transfert du trafic 2 L'article 591 de l'ordonnance sur la circulation routière précise ainsi : « le conducteur d'un véhicule évitera de salir la chaussée. Avant qu'un véhicule quitte un chantier, une. L'article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route

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